Loi MALRAUX

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Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif s’adresse majoritairement aux personnes ayant une fiscalité élevée car l’enveloppe totale des travaux doit être absorbée dans les 2 années suivant l’opération.

Mais, tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou sont propriétaires d’un bien immobilier (situé dans un Périmètre Sauvegardé) effectuant des travaux de rénovation sont éligibles.

Depuis le 1er janvier 2013, cette réduction d’impôt en loi Malraux 2015 ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales, et s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location).

Ce dispositif donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :
– 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé,
– 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d’impôt en loi Malraux 2015 est plafonné à 100 000 €/an. Les travaux de rénovation du bâti doivent être suivis par un Architecte des Bâtiments de France et aboutir à la restauration complète du bâtiment. Les opérations en loi Malraux 2015 sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.