Subventions de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (A.N.A.H.)

SUBVENTIONS AGENCE NATIONALE POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT

AGENCE NATIONALE POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT

L’ANAH attribue des subventions aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux d’amélioration dans leur logement.

Pour être subventionnables les logements doivent être loués pendant 9 ans ou occupés pendant 6 ans à titre de résidence principale. Les logements subventionnés ne doivent pas avoir fait l’objet dans les 10 dernières années d’un autre financement de l’État ou d’un prêt à taux zéro.

Les travaux engagés doivent être destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipements pour l’économie d’énergie, d’isolation acoustique et pour faciliter l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Ces travaux doivent se justifier pour que soit assuré le respect des normes générales relatives à la sécurité la salubrité et l’amélioration de la qualité du logement.

L’ANAH édite tous les ans la liste des travaux subventionnables pour les propriétaires bailleurs et occupants.

SUBVENTIONS AGENCE NATIONALE POUR L’AMELIORATION DE L’HABITAT

Le montant de la subvention est calculé en appliquant à la dépense hors taxe éventuellement plafonnée, un taux exprimé en pourcentage :

Pour les bailleurs, le plafond est fixé en fonction du nombre et de la surface des logements concernés par les travaux.
Pour les propriétaires occupants, le plafond est forfaitaire.

La demande n’est recevable que si le montant des travaux atteint au minimum 1500 € HT.

Le plafond pour des travaux classiques est de 13 000 €, le pourcentage subventionnable peut atteindre 20 à 30 % en zone de revitalisation.

Pour des interventions spécifiques à caractère social liées par exemple au saturnisme, le plafond est de 8 000 € et le pourcentage de subventions peut atteindre 60 %.

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de chaque personne composant le ménage au titre de l’avant-dernière année précédant celle produite lors de la demande. Le taux d’aide de l’Anah peut varier selon que vous disposez de ressources « modestes » ou « très modestes ».

A partir de ce barème national, le contact local de l’Anah peut faire le choix des ménages prioritaires.

Les plafonds de ressource pour les propriétaires occupants sont les suivants en Ile de France :

Nb de personnes du foyer Plafonds de ressources très modestes (€) Plafonds de ressources modestes (€)
1 19 792 24 094
2 29 050 35 362
3 34 887 42 471
4 40 735 49 592
5 46 604 56 733
Par personne supplémentaire + 5 857 + 7 132

Les plafonds de ressource pour les propriétaires occupants sont les suivants pour les autres régions :

Nb de personnes du foyer Plafonds de ressources très modestes (€) Plafonds de ressources modestes (€)
1 14 300 18 332
2 20 913 26 811
3 25 152 32 242
4 29 384 37 669
5 33 633 43 117
Par personne supplémentaire + 4 239 + 5 431

Ces montants sont les « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts.
Pour une demande d’aide déposée en 2015, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2013 (voir l’avis d’impôt adressé en 2014).

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours. Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d’aide de l’ANAH.