Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est TAUXPREMIER, SARL, 3 avenue Raymond Poincaré, 33700 Mérignac, RCS 492 785 829, ORIAS n° 13 003 819, représentée par Monsieur Vincent Pouquet, Président-gérant. Pour toute question relative à vos données : contact@tauxpremier.com. TAUXPREMIER n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Quelles données collectons-nous et d’où viennent-elles ?
Données que vous nous transmettez : identité et coordonnées (civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse) ; description de votre projet ; lors de l’étude de votre dossier, données relatives à votre situation familiale, professionnelle, patrimoniale et financière (revenus, charges, crédits en cours, relevés de compte, avis d’imposition, justificatifs) ; pour l’assurance emprunteur, les informations nécessaires à la souscription, les données de santé étant en principe transmises directement à l’assureur via ses propres questionnaires.
Données transmises par un tiers : si vous nous avez été recommandé par un partenaire (notamment un agent immobilier du réseau Cabinet Bedin Immobilier ou un autre apporteur d’affaires), celui-ci nous transmet vos coordonnées et les premiers éléments de votre projet, avec votre accord. Nous vous en informons lors de notre premier contact.
Données collectées automatiquement : données de navigation et traceurs (cookies), dans les conditions décrites à la section 11.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quel fondement ?
• Répondre à votre demande de contact ou de rendez-vous (formulaire, téléphone, réservation en ligne) : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Rechercher un financement et, le cas échéant, une assurance emprunteur, dans le cadre du mandat que vous nous confiez : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Respecter nos obligations légales : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier), obligations d’intermédiaire immatriculé à l’ORIAS, traitement des réclamations, obligations comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c).
• Vous contacter par téléphone, e-mail ou SMS pour vous proposer nos services, si vous l’avez expressément accepté : consentement (article 6.1.a), retirable à tout moment.
• Mesurer l’audience du site et afficher la carte Google Maps, si vous l’avez accepté : consentement (article 6.1.a).
• Assurer la sécurité de nos outils, conserver la preuve de nos échanges et défendre nos droits en cas de litige : intérêt légitime de TAUXPREMIER (article 6.1.f).
4. Qui peut accéder à vos données ?
• Les collaborateurs de TAUXPREMIER et sa mandataire en opérations de banque (MIOBSP), dans la limite de leurs fonctions.
• Après signature du mandat, les établissements de crédit, les assureurs et, le cas échéant, les courtiers partenaires consultés pour votre dossier. Aucun dossier n’est transmis à une banque ou à un assureur avant la signature du mandat.
• L’apporteur d’affaires qui vous a recommandé, informé uniquement de l’aboutissement ou non de votre dossier, à l’exclusion de vos données financières.
• Nos sous-traitants, qui agissent sur nos instructions : Kereis Technologies (logiciel Cifacil, gestion des dossiers) ; Microsoft (messagerie, stockage, Microsoft Bookings pour la prise de rendez-vous) ; OVH ; Brevo (envoi d’e-mails et de SMS) ; Make (automatisation des flux) ; Anthropic (service d’intelligence artificielle utilisé pour extraire les informations des demandes transmises par nos partenaires) ; Google (carte et mesure d’audience, uniquement si vous l’avez accepté) ; notre cabinet d’expertise comptable pour les données de facturation.
• Les autorités habilitées lorsque la loi l’exige (notamment TRACFIN, ACPR, administration fiscale, autorités judiciaires).
Nous ne vendons jamais vos données.
5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?
Nos données sont hébergées en priorité dans l’Union européenne. Certains prestataires (Microsoft, Google, Anthropic, OpenAI) sont établis aux États-Unis ou peuvent y réaliser des traitements limités. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« Data Privacy Framework ») lorsque le prestataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@tauxpremier.com.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
• Demande de contact ou de rendez-vous non suivie de mandat : 10 ans à compter du dernier échange.
• Dossier client (mandat signé) : pendant la relation, puis 5 ans à compter de sa fin pour les documents relevant de la lutte contre le blanchiment (article L. 561-12 du Code monétaire et financier) et pendant la durée de prescription des actions en responsabilité pour les autres pièces.
• Pièces comptables : 10 ans.
• Preuve de votre consentement au démarchage téléphonique : 3 ans minimum.
• Votre choix concernant les cookies : 6 mois ; les cookies de mesure d’audience : 5 ans.
7. Utilisons-nous des outils automatisés ?
Nous utilisons des outils informatiques, dont un outil interne de pré-analyse de dossier et un service d’intelligence artificielle d’extraction d’informations, pour préparer le travail de nos courtiers. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé : chaque dossier est examiné par un courtier. Les décisions d’octroi de crédit et d’assurance relèvent des établissements prêteurs et des assureurs, selon leurs propres règles.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Accès limités par identifiants personnels, stockage chez des prestataires soumis à des obligations contractuelles de sécurité et de confidentialité, échanges de documents par des outils sécurisés.
9. Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : contact@tauxpremier.com ou courrier au 3 avenue Raymond Poincaré, 33700 Mérignac. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (article 12 du RGPD). Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Certaines données ne peuvent être effacées tant que la loi nous impose de les conserver (notamment en matière de lutte contre le blanchiment). Pour les données traitées à ce titre, le droit d’accès s’exerce auprès de la CNIL.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Démarchage téléphonique
Depuis le 11 août 2026, nous ne vous appelons à des fins de prospection que si vous y avez consenti au préalable. Ce consentement est valable 12 mois au maximum et vous pouvez le retirer à tout moment à contact@tauxpremier.com. Lorsque vous nous demandez vous-même d’être rappelé, ou lorsque nous suivons un dossier en cours, notre appel répond à votre demande.
11. Cookies et traceurs
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre accord. Les cookies de mesure d’audience et ceux de la carte Google Maps ne sont déposés que si vous cliquez sur « Tout accepter » ou les activez dans « Personnaliser ». Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
12. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.
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dernière mise à jour : 2 octobre 2026